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Rapport gaz ERP

Rapport gaz ERP

Vérification périodique des
installations aux gaz combustibles
et aux hydrocarbures liquifiés
Fréquence : ANNUELLE.

Installations de distribution de gaz et d’hydrocarbures, de chauffage et de cuisson dans les établissements recevant
du public (ERP).

OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT :

L’exploitant est responsable de l’entretien et de la
surveillance des équipements dont il a la charge.
Ces équipements doivent être installés et mis en service
dans le respect des prescriptions réglementaires.
Ils doivent en outre faire l’objet de contrôles périodiques
annuels.

La réglementation a donc fixé des règles pour ces installations,
concernant notamment :

Les prescriptions d’équipements (accessoires de sécurité
de ces équipements),
Les règles d’installation et de mise en service,
Les règles d’exploitation (entretien, vérification, essais...).

L'ensemble de la mission :

• Examen visuel du stockage d’hydrocarbures liquéfiés
(implantation des bouteilles, absence de matières
inflammables, etc.).
• Examen de l’état d’entretien et de maintenance des
installations et appareils.
• Examen des conditions de ventilation des locaux
contenant des appareils d’utilisation.
• Examen des conditions d’évacuation des produits de
la combustion.
• Examen de la signalisation des dispositifs de sécurité.
• Examen de la manoeuvre des organes de coupure de
gaz.
• Essai du fonctionnement des dispositifs asservissant
l’alimentation en gaz à un système de sécurité.
• Examen de l’étanchéité des canalisations de
distribution de gaz.